Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 : Champ d'application et Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'ensemble des prestations de services et ventes conclues par Monsieur Maxime Ervé, exerçant sous l'enseigne MACS (ci-après "le Prestataire"), auprès de clients professionnels ou particuliers (ci-après "le Client"). Elles concernent l'ouverture, le dépannage, la vente, et le scellement d'équipements de haute sécurité (coffres-forts, armoires fortes).

Article 2 : Devis et Commandes

Toute prestation donne lieu à l'établissement d'un devis préalable, gratuit et sans engagement. Dans le cadre des urgences de dépannage, un diagnostic sur photo peut être réalisé. Ce diagnostic permet d'estimer la méthode d'intervention et le coût, mais ne constitue un engagement contractuel qu'après validation du devis définitif par le Client (signature ou accord écrit valant bon de commande).

Article 3 : Tarifs et Modalités de paiement

Les prix sont stipulés en Euros (€), hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC).
Pour le dépannage : Le paiement est exigible immédiatement à l'issue de l'intervention, sur présentation de la facture. Les modes de règlement acceptés sont : espèces (dans la limite légale), carte bancaire ou virement.
Pour la vente et l'installation : Un acompte de 30% à 50% pourra être exigé à la signature du devis pour lancer la commande du matériel. Le solde sera dû à la fin de l'installation.

Article 4 : Interventions de Dépannage (Ouverture Fine)

Le Prestataire s'engage à une obligation de moyens (et non de résultat) concernant les techniques d'ouverture fine. MACS mettra tout en œuvre pour ouvrir le coffre-fort sans destruction du mécanisme. Toutefois, si la serrure est définitivement endommagée (suite à une effraction, une vétusté avancée ou une panne mécanique lourde), le Prestataire se réserve le droit, avec l'accord préalable du Client, de procéder à un perçage chirurgical. Une proposition de remise en état sera alors systématiquement soumise au Client.

Légitimité de la demande :

Le Prestataire se réserve le droit d'exiger une pièce d'identité et un justificatif de domicile (ou un extrait Kbis pour les entreprises) avant de procéder à l'ouverture d'un coffre, afin de s'assurer de la légitimité du demandeur.

Article 5 : Délais d'intervention et Livraison

Les délais d'intervention pour les dépannages d'urgence sont donnés à titre indicatif selon les disponibilités et les conditions de circulation. Pour les installations, les délais dépendent des fournisseurs (fabricants de coffres). Un retard de livraison ne peut donner lieu à aucune pénalité ou annulation de commande, sauf accord exprès.

Article 6 : Discrétion et Secret professionnel

En raison de la nature extrêmement sensible de son activité, le Prestataire s'engage à respecter un secret professionnel absolu concernant : l'identité du Client, l'adresse de l'intervention, la marque et le niveau de sécurité du matériel, ainsi que la nature et la valeur du contenu du coffre-fort.

Article 7 : Garantie et Service Après-Vente

Le matériel neuf vendu et installé bénéficie de la garantie légale du fabricant. Les interventions de dépannage (réparations de serrures) sont garanties pièces et main-d'œuvre selon les conditions stipulées sur la facture. Cette garantie ne couvre pas les dommages liés à une mauvaise manipulation du Client, à l'usure anormale, ou à une tentative d'effraction ultérieure.

Article 8 : Droit applicable et Juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après une tentative de recherche d'une solution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire (Avignon), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.